CONDITIONS GéNéRALES
1. Application des conditions générales
- Les présentes conditions générales s’appliquent entre Céline Tassin (ci après CT) et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, contractant avec CT pour l’exécution d’une prestation de service, ci-après le « Client ».
- Ces conditions générales font parties intérgrante du devis soumis au Client par CT, et s’appliquent pour autant que le devis n’y déroge pas expressément. En cas de contradiction entre ces conditions générales et le devis, le devis prévaudra sur les présentes conditions générales dans les limites de ce conflit.
2. Conclusion du contrat
- Les conditions générales et l’offre de services signées constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties.
- Toute modification de l’Accord entre les Parties, doit se faire par écrit et être signée par les deux Partie
3. Sevices
CT fournira des services de Consultante en stratégie marketing, gestion de projets de communication ou coaching marketing au Client.Les services qui seront fournis au Client ainsi que leur description sont détaillés dans l’offre de services.
4. Appel ou séance découverte
Il s’agit du premier appel ou de la première séance entre CT et le Client pour comprendre ses besoins afin de lui transmettre une offre de services. Ce premier appel ou séance ne sera pas facturé. L’offre de services mentionnera les tarifs pour les services demandés.
5. Conditions de paiement
- Les conditions de paiement sont stipulées dans l’offre de services.
- Les forfaits mensuels sont payables par mois d’avance, au plus tard à la date d’échéance stipulée sur la facture.
- Les Packs d’heures sont payables d’avance à l’acceptation de l’offre.
- Les services supplémentaires commandés par le Client après l’offre initiale font l’objet d’une offre de services complémentaire
- Le paiement de toute facture doit être effectué par le Client dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Le non-respect de cette clause entraînera un arrêt immédiat des services et CT ne sera pas responsable pour tout retard causé par le non-paiement de la facture.
- Pour tout retard de paiement par le Client, CT se réserve le droit de mettre fin au contrat immédiatement.
6. Relation des parties
CT est un entrepreneur indépendant à l’égard du Client et pas un employé du Client. Le Client n’est pas responsable pour les cotisations sociales ou assurances de CT.
7. Clause de confidentialité
CT ne pourra, à aucun moment ou de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, utiliser pour le bénéfice personnel de CT, divulguer ou communiquer de quelque manière que ce soit des informations qui sont propres au Client. CT protègera ces informations et les traitera de manière strictement confidentielle. Cette clause restera en vigueur après la résiliation du présent accord.
8. Force majeure
CT ne sera pas responsable des pertes, dommages ou retards des projets du Client en raison de circonstances de force majeure. En cas de perte de données, de dommage ou de retard, CT fera de son mieux pour informer le Client immédiatement.
9. Fin de contrat
L’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat avec un délai d’un mois pour la fin du mois suivant pour les mandats, forfaits mensuels ou les forfaits horaires mensuels, pour mettre fin au présent contrat, en tenant compte des conditions suivantes : A la fin du contrat ; – pour les Forfaits d’heures : les heures non utilisées à la fin du préavis, ne seront pas déduites et seront inclues dans la dernière facture. – pour les Projets (mandat) : le paiement partiel ou total sera dû par le Client, selon l’état d’avancement du projet.
10. For Juridique
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les Parties acceptent que les tribunaux du canton de Genève soient exclusivement compétents. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui viendrait à se produire en suite ou à l’occasion du présent contrat.